Vos démarches administratives

Toutes les démarches administratives nécéssitent de remplir des imprimés. Vous pouvez les retirer en mairie mais aussi les télécharger en ligne sur service-public.fr/demarches24h24 et les remplir tranquillement chez vous.

Toutes les pièces justificatives à joindre sont aussi indiquées. Vous y trouverez par ailleurs une information plus complète concernant les démarches administratives en général.

L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

Créée par décret le 22 février 2007, l'ANTS est chargée d'accompagner les usagers dans leurs demandes de titres réglementaires et délivre ces documents selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

Demander un document d'identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l'ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme.

Réalisez toutes vos démarches en ligne sur ants.gouv.fr

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région des Pays de la Loire pour une demande de passeport et de carte d'identité,  l'Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Vous pouvez également contacter et prendre rendez-vous avec les Mairies de :

Saint-Joachim : www.saint-joachim.fr/services

Pontchâteau www.pontchateau.fr/rv-cni-et-passeports,

Guérande www.clicrdv.com/mairie-de-guerande

au 02 40 15 60 40

ou

La Roche Bernard au 02 99 90 60 51

Info + :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans, renseignez-vous avant de partir.

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à La Chapelle-des-Marais

Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion ? Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre habilité dans la région des Pays de la Loire afin d'immatriculer un tout nouveau véhicule d'occasion en un clic.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Obtenir le permis de conduire représente une étape importante vers l’autonomie, notamment pour les jeunes adultes qui souhaitent se déplacer plus librement pour leurs études, leur travail ou leurs activités personnelles. L’examen peut être préparé dès 17 ans, tandis que la conduite seul devient possible à partir de 18 ans. Cette période correspond souvent aux premiers trajets indépendants et à une prise de responsabilité progressive sur la route. Les démarches sont aujourd’hui simplifiées grâce à la plateforme de l’ANTS, qui permet de gérer en ligne l’inscription, l’envoi des justificatifs, le suivi du dossier et la consultation des résultats. La formation comprend deux grandes étapes, avec le code de la route puis l’épreuve pratique.

Un minimum de 20 heures de conduite est requis, même si le volume réel dépend du niveau et de la progression de chaque candidat. Une fois obtenu, le permis est délivré sous forme de carte sécurisée valable 15 ans et peut aussi être présenté en version numérique via l’application France Identité. Le permis à points conserve le même fonctionnement, avec 12 points au total, dont 6 pendant la période probatoire. Un stage de sensibilisation de 2 jours permet également de récupérer jusqu’à 4 points. Pour les jeunes conducteurs, en particulier les étudiants qui prennent le volant pour la première fois, l’obtention du permis s’accompagne de nouvelles responsabilités. L’assurance auto devient indispensable pour circuler légalement et se protéger face aux incidents du quotidien. Une formule de base inclut généralement la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers.

Selon les besoins, d’autres garanties peuvent compléter cette protection, comme l’assistance en cas de panne ou d’accident, la protection juridique, la couverture contre le vol, l’incendie ou les dommages subis par le véhicule. En cas d’accident de voiture, les conséquences peuvent aussi concerner la santé du conducteur ou des passagers. Une consultation médicale, des examens d’imagerie, des soins infirmiers, des médicaments, une hospitalisation ou des séances de rééducation peuvent alors être nécessaires.

Disposer d’une bonne couverture santé permet de mieux faire face à ces imprévus et de limiter les frais restant à charge. Dans ce contexte, cette mutuelle étudiante peut représenter un appui utile pour les jeunes adultes qui souhaitent sécuriser leurs premiers trajets tout en préservant leur budget. Il reste conseillé de comparer plusieurs offres afin de trouver un équilibre adapté entre niveau de garanties, besoins réels et coût mensuel.

Connaître votre commune d'inscription :

Le ministère de l'intérieur a déployé un nouveau téléservice à l'attention de tous les électeurs : la téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE).
Ce nouveau service permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Ce téléservice est disponible sur le site Service-Public.fr au lien suivant particuliers/vosdroits

Connaître les titres d'identité valides pour voter :

La liste des titres d'identité que doivent présenter les électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 3500 habitants, est consultable sur ce lien.

Consulter la liste des membres des commissions de contrôle :

Ces commission sont chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Loire-Atlantique.

Consulter l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019

Consulter l'annexe

Également disponible en ligne sur le site internet de la préfecture : Gestion-des-listes-electorales

Connaître votre bureau de vote